[Code Pénale]

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Article-1 : Les droits des civils

Art-1-1 : Les civils ont le droit de s’exprimer politiquement avec absence d’injures.

Art.1-2 : Les civils ont le droit de protester les décisions émises par le gouvernement, le gouvernement est dans l’obligation d’écouter les civiles mais n’ont pas l’obligation d’exécuter leurs mécontentements.

Art.1-3 : Les civils ont le droit à un salaire minimum de X par X

Art.1-4 : Les civils ont le droit au respect de la vie privée.

Art.1-5 : Les civils ont le droit de conserver leurs images

Art.1-6 : Les civils ont le droit à la conscience des religions.

Art.1-7 : Les civils ont le droit d’exercer leurs métier

Art.1-8 : Les civils ont le droit du travail

Art.1-9 : Les civils ont le droit aux logements et aux locations.

Art.1-10 : Les civils ont le droit à la sûreté

Article-2 : Code pénal / Lois

Art.2-1 Agression physique - 5 ans de prison(2.30min) et 5.000$ d’amende

art.2-2 Intrusion - 5 ans(2.30min) et 5.000$ d’amende

art.2-3 Menace - 2.500$ d’amende
-> Menace aggravé : 5.000$ + prison (selon le crime commis)

art.2-4 exhibition d’une arme - 5.000$ d’amende

art.2-5 Trafic de drogue - 10 ans(5min) et 50.000$ d’amende

art. 2-6 délit de fuite - 5 ans(2.30 min) et 7.000$ d’amende

art.2-7 Harcèlement - 15.000$ d’amende

art.2-8 Diffamation - 10.000$ d’amende

art 2-9 Séquestration - 10 ans de prison(5min) et 8.000$ d’amende

art.2-10 Torture - 10 ans(5min) et 10.000$ d’amende

art.2-11 Toucher/déplacer un cadavre sur scène de crime - 10.000$ d’amende

art.2-12 Corruption - 6ans (3min) 20.000$ d’amende

art.2-13 Braquage - 10 ans(5 minutes) et 30.000$ d’amende

art.2-14 Dissimulation du visage dans un espace publique - 3.000$ d’amende

art.2-15 Vol de bien personnel ou de droit d’auteur- 5ans(2.30min) et 10.000$ d’amende

art.2-16 Faux papiers d’identité - 6 ans(3min) et 15.000$ d’amende

art. 2-17 Refus d’obéir aux officiers - 2ans(1min) et 10.000$ d’amende

art.2-18 Usurpation d’identité ou d’une fonction - 6ans(3min) et 10.000$ d’amende

art.2-19 L’escroquerie - 5ans(2.30min) et 10.000$ d’amende

art.2-20 Ivresse sur la voie public - extraction de 2 points et 2.000$ d’amende

art. 2-21 refus d’obtempérer - 1ans(1min) et 5.000$ d’amende

art.2-22 Atteinte au secret professionnel - 3ans(1.30min) et 30.000$ d’amende

art.2-23 possession de stupéfiants - 5 ans (2.30min) et 4.500$ d’amende

art.2-24 modification de preuve - 3 ans(1.30min) et 45.000$ d’amende

art.2-25 port d’arme illégale - 5 ans(2.30min) et 12.500$ d’amende

art.2-26 Ne pas signalé une infraction - 3 ans(1.30min) 5.500$ d’amende

art. 2-27 Refus d’identification - 5.000$ d’amende

art. 2-28 Homicide/Meurtre Volontaire - 10 ans (5 minutes) et 20.000 $

art. 2-29 Homicide/Meurtre involontaire - 5 ans (2.30 min) et 30.000 $

art. 2-30 Provocation/inciter au suicide - 3 ans(1.30min) et 10.000$

art. 2-30 Vente d’armes sans licence - 5 ans(2.30 min) 15.000$